Primes de la Région Wallonne


Region Wallonne

Vous avez envie de redonner un coup de neuf à votre toiture ?

Des petites rénovations s'imposent dans votre logement ?
Vous avez à cœur d'améliorer la performance énergétique de votre habitation ?
 
La prime Toiture et petits travaux est spécialement conçue pour vous ! Elle vous permettra de rénover entièrement votre toiture ou d'effectuer de petits travaux.
 
Toutes vos factures doivent être datées après le 1er mai 2022.
 
La prime Énergie, ce sont des aides financières accordées par la Wallonie pour la réalisation de travaux visant à améliorer la performance énergétique d'un logement.
 

La réduction d'impôt pour l'isolation de toiture

La réduction d'impôt s'élève à 30 % des dépenses pour les travaux effectivement réalisés. Il s’agit des sommes facturées TVA comprise.

Pour l'exercice d'imposition 2023 (dépenses de l’année 2022), cette réduction s'élève maximum 3.420 euros par habitation (région Walonne). (Exercice 2024, revenus 2023: 3.740 euros).
 
Par exemple :
Montant des factures payées en 2022 Montant de la réduction d’impôt en 2023 Calcul de la réduction d’impôt
5.000 euros 1.500 euros 5.000 euros x 30 %
15.000 euros 3.420 euros 15.000 euros x 30 % = 4.500 euros, mais le montant maximal de la réduction d’impôt en 2023 est limité à 3.420 euros
 
Si vous êtes propriétaire de plusieurs habitations dans lesquelles vous entreprenez des travaux d’isolation du toit, vous avez donc droit à la réduction d'impôt pour chacune de ces habitations.
 
Pour pouvoir bénéficier de l'avantage fiscal, vous devez disposer de factures pour les travaux, et ceux-ci doivent avoir été payés en 2022 (exercice d'imposition 2023), indépendamment du moment de la réalisation des travaux.
 
Il faut que la première occupation de l’habitation précède d’au moins 5 ans le début des travaux concernés par la réduction.
 

Prime toiture et petits travaux( sans audit )

Le montant de base de la prime peut être multiplié par 1, 2, 3, 4 ou 6 en fonction de vos revenus et de la composition de votre ménage. .
 
Pour les factures postérieures au 1er novembre 2022, il sera néanmoins toujours plafonné à 90% du montant TVAC des postes éligibles des factures.
 
Pour les factures antérieures au 1er novembre 2022, il sera néanmoins toujours plafonné à 80% du montant HTVA des postes éligibles des factures.
                                                               
Si vous devez remplacer votre couverture et que votre toit n’est pas du tout isolé, les primes Habitation avec audit Logement au préalable pourraient être plus avantageuses !
 
 
Voici les travaux de toiture pour lesquels vous pouvez recevoir une prime « Toiture et petits travaux » :
 

Travaux

Montant de base (Catégorie de revenus R5)
pour les factures antérieures au 1er novembre 2022

Montant de base (Catégorie de revenus R5)
pour les factures postérieures au 1er novembre 2022

Toiture - Isolation thermique du toit ou des combles par entrepreneur (Rd > 5 m².K / W)

10 €/m²

30 €/m²

Toiture - Isolation thermique du toit ou des combles par le demandeur* (idem)

4 €/m²

9 €/m²

Toiture - Isolation thermique du toit ou des combles au moyen d'un isolant biosourcée par entrepreneur*** ( idem )

14 €/m²

40 €/m²

Toiture - Isolation thermique du toit ou des combles au moyen d'un isolant biosourcée par le demandeur*/*** ( idem )

5 €/m²

13 €/m²

Toiture - Remplacement de la couverture*/**

6 €/m²

10 €/m²

Toiture - Appropriation de la charpente*/**

250 €

250 €

Toiture - Remplacement des dispositifs d'évacuation des eaux pluviales */**

100 €

100 €

 

    

Le montant de base de la prime est à multiplier par le coefficient associé à votre catégorie de revenus.

* Travaux réalisables en main d'œuvre personnelle

** Visite préalable d'un estimateur public obligatoire (SPW Logement)

*** Tous les isolants mis en œuvre doivent répondre au critère du biosourcé. La teneur biosourcée des isolants mis en œuvre (mesurée selon la norme prEN 167828-2:2018) doit être supérieure ou égale à 70%.

Pour le crédit social pour vos travaux, consultez le site de la Société Wallonne du Crédit Social

Critères

 

Vous devez être :

Votre logement doit :
  • soit une personne physique, agissant en son nom personnel ou en sa qualité de représentant d’une copropriété indivise, qui est :
    • âgée de dix-huit ans au moins ou mineur émancipé ;
    • inscrite au registre de la population ou au registre des étrangers ;
  • titulaire d’un droit réel sur le logement (propriétaire total ou partiel, usufruitier, nu-propriétaire…).
  • soit une association de copropriétaires.
  • être situé en Wallonie ; (hors communes situées en Communauté germanophone)
  • avoir plus de 15 ans à dater de la réception de la demande de primes ;
  • être destiné principalement à de l’habitation* (minimum 50 %).

Lorsque le logement est mis en location** au moment de l’introduction de la demande ou dans les 24 mois qui suivent cette introduction, vous vous engagez à remplir une des conditions suivantes :

  • mettre le logement en location par un bail enregistré, dans le respect de la grille indicative des loyers (https://loyerswallonie.be/), pendant une durée minimale de 5 ans ;
  • mettre le logement à disposition d’une Agence immobilière sociale ou d’une Société de Logement de Service public ou d’une Association de Promotion du Logement pendant minimum 9 ans.

Pour les factures de solde postérieures au 1er novembre 2022

  • Excepté pour les travaux relatifs à la toiture, le montant de la facture des postes éligibles est supérieur à 200€ et inférieur ou égal à 6000€ TVAC ;

  • Si vous réalisez plusieurs travaux, ce plafond ne doit pas s'entendre comme s'appliquant au total des factures des travaux mais bien à chaque poste de travaux repris dans la liste ci-dessous (voir section expliquant le montant des primes) ;

  • Le montant de la prime ne sera pas supérieur à 90 % du montant des factures TVAC de chaque poste de travaux ;

  • Votre demande devra être introduite dans les 8 mois de votre facture de solde du dernier travail.

Comment définir votre catégorie de revenus?

Cette catégorie se calcule en partant des revenus imposables globalement du ménage* (montant repris sur le dernier avertissement-extrait de rôle reçu au moment d’introduire votre demande de prime) dont on soustrait 5 000 euros par enfant à charge (existant, à naître, orphelin ou en hébergement égalitaire), par personne présentant un handicap faisant partie du ménage ou par parent-cohabitant de plus de 60 ans.
 
Le résultat ainsi obtenu est votre revenu de référence déterminant votre catégorie de revenus et, le cas échéant, l’ampleur de la majoration de la prime de base.
 
* à l’exclusion des ascendants, des descendants et des collatéraux au second degré.
 

Revenu de référence du ménage*

Catégorie de revenus

Majoration de la prime de base

< 26 900 €

R1

Prime de base multipliée par 6

 26 900,01 € et  38 300 €

R2

Prime de base multipliée par 4

 38 300,01 € et  50 600 €

R3

Prime de base multipliée par 3

 50 600,01 € et  114 400 €

R4

Prime de base multipliée par 2

> 114 400 €

R5

Prime de base multipliée par 1

*Revenus de référence pour les demandes reçues à partir du 01 janvier 2024

Exemple :

  • Vous introduisez votre demande en 2024 ;
  • Vous regardez le montant de vos revenus globalement imposables tel qu’indiqué sur l’avertissement-extrait de rôle de 2023 (qui concerne les revenus du ménage perçus en 2022) ;
  • Si vous avez 2 enfants à charge, vous retirez 2 fois 5 000 euros, soit 10 000 euros ;
  • Vous obtenez votre revenu de référence.

 

Foire aux questions

J'ai déjà profité d'une intervention financière (prime, subside, ...) des pouvoirs régionaux. Puis-je encore bénéficier de la réduction d'impôt ?
 
Oui ! Même si vos dépenses ont déjà donné lieu à une intervention financière par les pouvoirs régionaux, vous pouvez toujours bénéficier de la réduction d'impôt.
 
Les réductions d'impôt au niveau fédéral sont distinctes des interventions octroyées par d'autres pouvoirs publics.
 
Vous pouvez donc cumuler ces différents avantages.
 
J'utilise l'habitation dont je suis propriétaire à des fins professionnelles. Puis-je à la fois reprendre les dépenses pour isolation du toit dans mes frais professionnels et bénéficier de la réduction d'impôt ?
 
Dans la mesure où les dépenses pour travaux d’isolation du toit entrent en considération à titre de frais professionnels ou pour la déduction pour investissement, elles ne peuvent pas être prises en compte pour la réduction d'impôt.
 
Comment déterminer votre catégorie de revenus ?
 
Pour toutes les primes, il y a un montant de base et une majoration en fonction de la catégorie de revenus qui est basée sur le revenu de référence du ménage.
 
Celui-ci se calcule en partant des revenus globalement imposables du ménage qui est repris sur l'avertissement-extrait de rôle de la dernière année complète précédant la demande de prime.
 
Comment calculer votre prime ?
 
Votre prime = montant de base * coefficient multiplicateur lié à votre catégorie de revenus.  
 
/! attention, veillez à vous référer à la bonne colonne du tableau ci-dessus en fonction de la date d'introduction de votre demande prime.
 
Pour les factures postérieures au 1er novembre 2022, le montant de votre prime sera limité à 90% du montant TVAC des postes éligibles repris dans les factures.
 
Pour les factures antérieures au 1er novembre 2022, le montant de votre prime sera limité à 80% du montant HTVA des postes éligibles repris dans les factures.